Le cadre légal belge : que dit le Code du bien-être au travail ?

En Belgique, l’obligation de disposer de secouristes en entreprise est encadrée par le Code du bien-être au travail, et plus précisément par l’arrêté royal du 15 décembre 2010 relatif aux premiers secours. Ce texte impose à tout employeur d’organiser les premiers secours dans son entreprise, avec un nombre de secouristes proportionnel aux effectifs et aux risques présents.

Il ne s’agit pas d’une recommandation : c’est une obligation légale dont le non-respect peut entraîner des sanctions administratives et engager la responsabilité civile de l’employeur en cas d’accident.

Quel est le nombre minimum de secouristes requis ?

La réglementation belge distingue plusieurs seuils selon la taille de l’entreprise et le niveau de risque :

• Entreprises à faible risque : 1 secouriste pour 50 travailleurs (minimum 1)
• Entreprises à risque élevé : 1 secouriste pour 20 travailleurs (minimum 1)
• Travail en équipes ou en horaires décalés : au moins 1 secouriste formé doit être présent à chaque quart de travail

La notion de risque élevé est définie par le SIPPT (Service Interne de Prévention et de Protection au Travail) de votre entreprise, en tenant compte de l’activité, des équipements utilisés et des produits manipulés.

Comment classer son entreprise : risque faible ou risque élevé ?

Le niveau de risque est évalué lors de l’analyse des risques que toute entreprise belge doit réaliser. Les critères pris en compte incluent :

• La nature des activités (travail en hauteur, manipulation de produits chimiques, utilisation d’outillage lourd…)
• Le nombre de travailleurs et leur dispersion géographique dans l’entreprise
• La distance avec les services de secours extérieurs (SMUR, pompiers)
• Les antécédents d’accidents du travail

En cas de doute, le conseiller en prévention de votre entreprise ou un organisme agréé peut vous accompagner dans cette évaluation. Consultez notre guide complet sur les obligations légales pour en savoir plus.

Que doit faire le secouriste désigné ?

Un secouriste d’entreprise en Belgique doit obligatoirement :

• Détenir un brevet de secouriste du travail délivré à l’issue d’une formation agréée SPF Emploi (15 heures minimum)
• Suivre un recyclage annuel pour maintenir son titre à jour
• Être joignable et disponible pendant les heures de travail
• Disposer du matériel de premiers secours adéquat (trousse, défibrillateur selon les cas…)

Que se passe-t-il si l’entreprise n’a pas suffisamment de secouristes ?

En cas de contrôle par l’Inspection du travail, une entreprise non conforme s’expose à :

• Un avertissement assorti d’un délai de mise en conformité
• Une amende administrative
• En cas d’accident, une mise en cause de la responsabilité civile — voire pénale — de l’employeur si l’absence de secouriste a aggravé les conséquences

Comment organiser rapidement la mise en conformité ?

La solution la plus rapide est d’organiser une formation secouriste professionnel 2 jours (15h) en intra-entreprise. Pulsion Formation dispense ces formations agréées SPF Emploi directement dans vos locaux, partout en Belgique, avec des sessions adaptées à vos contraintes d’agenda.

Pour les entreprises à risques élevés ou les industries, la formation 3 jours (21h) est recommandée pour une couverture plus complète des situations d’urgence industrielles.

Besoin d’un devis rapide ? Contactez-nous pour obtenir une proposition adaptée au nombre de collaborateurs à former et à la classification de risque de votre entreprise.